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Statuts

Les statuts de la SSoP

Vous pouvez télécharger les statuts de la Société suisse de paraplégie (SSoP) dans la colonne à droite au format PDF.

Les statuts contiennent les points suivants:

 

Nom, Forme Juridique, Siege et But

1. Nom, Forme Juridique et Siege

2. But

Organisation et Membres

3. Organisation

4. Membres

Adhesion, Demission, Exclusion et Reintegration des Membres 

5. Adhésion

6. Démission

7. Exclusion

8. Cotisation

9. Responsabilité

10. Assemblée générale

11. Comité

12. Commissions et sous-commissions

13. Révision

14. Exercice et période comptable

15. Modification des statuts

16.Dissolution de la Société

17. Dispositions finales