Statuts
Les statuts de la SSoP
Vous pouvez télécharger les statuts de la Société suisse de paraplégie (SSoP) dans la colonne à droite au format PDF.
Les statuts contiennent les points suivants:
Nom, Forme Juridique, Siege et But
1. Nom, Forme Juridique et Siege
2. But
Organisation et Membres
3. Organisation
4. Membres
Adhesion, Demission, Exclusion et Reintegration des Membres
5. Adhésion
6. Démission
7. Exclusion
8. Cotisation
9. Responsabilité
10. Assemblée générale
11. Comité
12. Commissions et sous-commissions
13. Révision
14. Exercice et période comptable
15. Modification des statuts
16.Dissolution de la Société
17. Dispositions finales